Règlement Général sur la Protection des Données personnelles
Les données collectées par le club sont nécessaires aux démarches administratives permettant l’adhésion au club, l’adhésion à la FFTA, à laquelle le club est affilié et à la
souscription ou le refus de l’assurance (MAIF) qui permettent la pratique du tir à l’arc. Pour les licenciés mineurs, il est nécessaire de collecter des données concernant les
responsables (parents, tuteurs, …). Le club collecte et transmets les données suivantes à la FFTA : identité du licencié (nom, prénom, date de naissance), son adresse postale, des
moyens de communication (téléphone, email) et la validité du certificat médical (+nom et numéro du médecin) ou la validité du questionnaire de santé autorisant le tir en compétition,
la photo pour les licences compétitions et la validation ou le refus de l’assurance individuelle après présentation des garanties. Le club utilisera les données de contact pour informer
ses membres et convoquer à l’assemblée générale. La durée de conservation des données gérée par le club est limitée à la durée de l’année sportive et de l’année suivante en
attente de réinscription. Au delà ces dernières peuvent être archivées en dehors de la base active par le club. La durée de conservation totale est fixée à 5 ans après la dernière
année d’adhésion. Le droit d’accès de modification, suppression s’exercent auprès du président du club pour cette fiche d’adhésion. Pour les données collectées par la FFTA, il
n’existe pas encore d’agrément de protection de données formel entre le club et la FFTA encadrant la collecte et l’enregistrement des données des adhérents. La conformité
RGPD avec les fournisseurs de la FFTA pouvant accéder aux données est inconnue par le club à ce jour. Les fiches 3716 et 3717 présentant les premières dispositions RGPD
sont à votre disposition sur le site FFTA. De plus, lisez les CGU et Privacy sur l’interface web FFTA de l’espace licencié. La durée de conservation des données personnelles à
la FFTA est illimitée. La FFTA ne dispose pas de DPO. L’exercice des droits se fait par l’interface web licencié ou par mail. Néanmoins, l’ensemble des données sont historiées et ces historiques
permettent d’accéder aux données précédentes à l’exercice du droit de modification ou suppression pour les échelons suivants : club, département, région et FFTA. La FFTA intègre d’autres données,
dont la position géographique du domicile. L’exercice du droit de modification de cette donnée entraine l’utilisation d’un moteur Google et peut transmettre cette donnée spécifique hors EU. Cette donnée
et d’autres au delà du principe de limitation de collecte ne sont pas possibles à supprimer à ce jour. La transmission de données par la FFTA aux échelons inférieurs est également réalisée afin de
permettre la pratique en compétition, sans que cette transmission et la sécurité de ces dernières ne soient garanties à ce jour. L’exercice des droits pourrait ne pas être complet aux échelons inférieurs.